Dans une procédure de divorce ou de mesures protectrices de l’union conjugale, un rapport d’investigation peut aider votre avocat à documenter une situation réelle : concubinage, train de vie, garde, domicile ou incohérences déclaratives.
Chaque demande est évaluée avant mandat pour éviter les investigations inutiles ou disproportionnées.
Documenter une relation stable ou une vie commune susceptible d’avoir un impact sur une contribution d’entretien.
Constater des faits publics liés au respect des horaires, à l’environnement ou à des situations répétées.
Relever des éléments factuels lorsque les déclarations semblent incohérentes avec la situation observée.
Nous définissons l’objectif utile, les limites, le budget plafond et la forme du rapport attendu. L’investigation respecte le CC, le CP et la nLPD.
Un échange préliminaire permet de cadrer la preuve recherchée, la proportionnalité et la forme de restitution.