Enquête pré-mariage — Vérification identité, état civil, patrimoine

Autorisation BASPE Genève n° 488 — Preuves recevables — Droit suisse — Confidentialité absolue — Binôme avocat

Spécialité — BASPE n° 488

Enquête pré-mariage

Vérifier l’identité, la situation juridique et les antécédents d’un futur conjoint avant de s’engager — une démarche de prudence, pas de méfiance.

Pourquoi enquêter avant le mariage ?

Le mariage engage juridiquement et patrimonialement deux personnes pour une durée indéterminée. En Suisse, les conséquences d’un mariage contracté sur la base d’informations inexactes peuvent être considérables : régime matrimonial, partage des dettes, droits successoraux.

Une enquête pré-mariage est particulièrement recommandée dans les situations suivantes :

  • Rencontre via internet ou dans un contexte international
  • Relation récente (moins d’un an) avant le mariage
  • Différence d’âge significative ou disparité patrimoniale importante
  • Union avec un ressortissant étranger dont les antécédents sont difficiles à vérifier
  • Mariage à fort enjeu patrimonial (héritages, successions, entreprises)

Ce que nous vérifions

Identité & état civil

Vérification de l’identité réelle, du statut matrimonial (marié ailleurs ?), de l’existence d’enfants non déclarés, et de la cohérence entre l’identité déclarée et les informations publiques disponibles.

Situation patrimoniale

Vérification de la cohérence entre le train de vie observable et les revenus déclarés. Identification d’éventuelles poursuites en cours (registre public des poursuites).

Antécédents & réputation

Vérification des informations professionnelles déclarées (diplômes, emploi, employeur). Recherche d’informations publiques sur le passé judiciaire ou les antécédents litigieux connus.

Cas particuliers — Genève et les unions internationales

Unions internationales

Vérification du statut matrimonial à l’étranger, cohérence des documents officiels étrangers, investigation dans des registres publics internationaux accessibles légalement.

Mariage à enjeu patrimonial

Analyse des signes visibles de patrimoine, vérification des informations professionnelles, identification des risques patrimoniaux potentiels avant la signature du contrat de mariage.

Enquêtes transfrontalières

Investigation en France voisine, coordination avec des correspondants en Europe et dans les pays d’origine. Respect des législations locales en matière de protection des données.

Conformité nLPD : Toutes nos investigations pré-mariage respectent la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023). Nous n’accédons jamais à des données personnelles protégées sans base légale.

Tarifs

Standard

dès CHF 1’500

Identité · État civil · Poursuites · Cohérence professionnelle · Rapport écrit

Approfondi

dès CHF 2’500

Standard + Surveillance physique · Antécédents étendus · Environnement social · Rapport détaillé

International

dès CHF 4’500

Approfondi + Coordination à l’étranger · Vérifications transfrontalières · Délai selon pays

Consultation initiale CHF 100 déductibles du mandat · Devis personnalisé · TVA non applicable

Une décision importante mérite une vérification sérieuse

Entretien confidentiel · CHF 100 déductibles · BASPE Genève n° 488

Prendre rendez-vous
+41 79 572 58 54