Autorisation BASPE Genève n° 488 · Rapports structurés pour procédure suisse · Confidentialité nLPD 2023
Enquête pré-mariage

Vérifier avant de s’engager.

Avant un mariage, une union internationale ou un engagement patrimonial important, certaines incohérences méritent d’être clarifiées avec méthode et discrétion.

Vérifications possibles

Identité, état civil, cohérence du parcours.

Les vérifications reposent sur des sources licites, des recherches ouvertes et des éléments proportionnés à l’intérêt légitime du mandat.

  • Identité et cohérence administrative
  • État civil et situation familiale déclarée
  • Parcours professionnel et éléments publics
  • Situation patrimoniale apparente
  • Antécédents vérifiables légalement

Un contexte souvent international

Genève et Vaud concentrent des situations transfrontalières où les vérifications documentaires doivent être prudentes.

Discrétion stricte

Les démarches sont limitées à ce qui peut être légalement consulté ou observé.

Rapport clair

Restitution factuelle, sources distinguées et limites de l’enquête explicitement mentionnées.

Une décision importante mérite des faits vérifiés.

Le premier entretien permet d’évaluer si une enquête est justifiée et réalisable.